La Fiscalité
Pas toujours facile de s'y retrouver !! En effet, investir dans les métaux précieux n'est pas très compliqué mais savoir à quelle sauce on sera mangé à la revente ? c'est un peu plus nébuleux.
Pas de soucis, nous sommes là pour vous guider.
Nous allons donc examiner en détail la fiscalité de l'or et des métaux précieux en France afin que vous puissiez faire les meilleurs choix en fonction de votre objectif.
1 - La fiscalité selon l'administration française
Pour connaître la fiscalité appliquée à l'achat et à la revente d'or et de métaux précieux en France. Nous vous avons donc regroupés ces différentes catégories ainsi que leur dénomination.
Les métaux précieux
Cela concerne les métaux se présentant sous deux formes(or, argent et platine):
-
à l'état natif, brut ou semi-ouvré (de la pépite au lingot en passant par la feuille ou le fil d'or, d'argent, ...),
-
sous la forme de pièces de monnaie d'or et d'argent émises après 1800 n’ayant plus cours légal.
Exemples : Napoléon,Lingot d’or pur, Ecu, Pesetas, Mark Allemand émis après 1800…
Source : BOI 8 M-2-06 n° 131 du 4 août 2006
Les pièces de collection
Sont considérées comme pièces de collection les pièces frappées avant 1801 n’ayant plus cours légal.
Source : BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20120912
Pièces ayant cours légal
Le cours légal désigne le pouvoir attribué par un État souverain (via un décret ou une loi) à un moyen de paiement, pièce de monnaie frappée ou billet de banque, d'être accepté dans le cadre d'une transaction commerciale ou du règlement d'une dette (pouvoir libératoire). Les pièces ayant cours légal sont considérées par l’Administration fiscale comme des biens meubles. Très concrètement ceci veut dire que la plus-value de la vente de ces pièces sera taxée non pas selon le régime forfaitaire applicable aux métaux précieux mais selon le régime général des plus-values sur biens meubles.
À titre d'exemple, voici une liste non-exhaustive de pièces ayant cours légal:
-
Souverain
-
50 Pesos Mexicain
-
Australian Nugget
-
Britannia
-
VeraValor Elizabeth II
-
Eagle US
-
Krugerrand
-
Maple Leaf
-
Philharmonique de Vienne
-
Source : Confirmé par l'administration fiscale (20110510-002181-PAR-GE2-IR) le 11mai 2011
Les jetons
Sont considérés comme jetons, des objets métalliques, autres que les flans destinés à la frappe des pièces, qui ont l’aspect de pièces et/ou en possèdent les propriétés techniques, mais qui ne sont pas émis en vertu de dispositions législatives nationales ou de pays tiers participants ou d’autres dispositions législatives étrangères et qui ne constituent donc ni un moyen de paiement légal, ni un cours légal. Les jetons entrent dans la catégorie de bijoux et assimilés, et sont classés à ce titre dans les biens meubles.
Source : Règlement (CE) no 2182/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros.
Sources : Code Général de Impôts : Articles 150 VK, 150 VI, 200 B, 150 VL, 150 VC, 150 VJ, 150 UA
BOI-RPPM-PVBMC-10-2012-09-12 du 12 septembre 2012 : article 150
2-Les différents régimes de taxation à la revente.
3- Quelles sont les déclarations à effectuer à la revente ?
PAS DE SOUCIS !!
Quelque soit votre fiscalité, nous nous occupons de tout !
source BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20160803